Ici vous trouverez des courriers et plaidoiries qui mon permis de construire la complicité et la corruption qui existe dans notre pays.
Saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature ici la lettre. Le document cerfa a été rajouté lors de l’envoie.
A savoir que les presidents des tribunaux de commerce ne sont pas concernés par cette procédure. (Voir réponse) Mon objectif est de démontrer la suppercherie des tribunaux de commerces et leurs impunités.
Reponce de la CSM:
Plaidoirie du 03-03-2023. Les documents vous les trouverez sur ce blog.
Plainte pour Faux en ecriture et escroquerie au jugement.
Lettre du 10 juillet 2020 à la Mairie. Le maire en a fait une affaire personnel car je me suis opposé à lui durant une élection. Depuis il ment et diffame sur ma famille sans prendre en compte les documents.
Je nomme ce document « forclusion »: Comment voler un bien en toute impunité ?
Grâce à ce document, le mandataire se fait payer par la mairie pour racheter le bâtiment. À savoir que l’on nous a interdit de payer, de façon orale bien que nous ayons toujours affirmé vouloir régler notre dû. La mairie de Bugeat, voulant régler ces comptes personnels, c’est laisser manipuler. M.Urbain, maire de la commune, va payer environ 28 000€ avec de l’argent public pour enrichir un mandataire et faire sa vendetta. Une belle escroquerie permise par des faux en écriture publique. Mais chut, ceci est soit disant légale!
Exemple de lettre que j’ai envoyé au président, députés, sénateurs, administrations, policiers, préfets…
Désobéissance civique de droit 