Désobéissance Civique de Droit :
Je demande le respect de la loi aux administrations, aux politiques et à la justice.
La désobéissance civique de droit résulte de deux constats de notre société.
Le premier est les sommes d’argent prélevées par l’état sous forme d’Impôts et de Charges sociales supérieurs à 60 % aux revenus nets restants.
Le deuxième étant les manquements des services publics ne pouvant plus répondre aux besoins de nos concitoyens et la privatisation cachée des ces administrations.
Qui plus est, en lisant le préambule de notre constitution du 3 juin 1958, j’ai constaté au travers de la déclaration de 1789 et le texte préambule de la Constitution de 1946 que nos ancêtres souhaitaient bâtir notre France avec de grandes valeurs universelles et humanistes. Il faut savoir qu’un préambule de constitution est un exposé préliminaire, consistant en une proclamation solennelle des principes fondamentaux de l’organisation sociale ainsi que des droits et libertés des citoyens (définition Larousse). En résumé, une raison de vivre ensemble avec des valeurs communes dans un espace défini.
Actuellement, nous constatons que nous vivons très loin de ces valeurs. Notre constitution n’est pas respectée. Pires encore, de nombreuses lois la contredisent en toute impunité en raison que seuls les hommes de Loi ont droit de les interpréter.
Pour en arriver à la désobéissance civique de droit, voici les questions que je me suis posées :
Comment agir pour se faire entendre de nos dirigeants ?
Comment puis je procéder en tant que citoyen en toute légalité ?
Quel est le dénominateur commun aux deux problématiques de départ ?
La réponse à ces trois questions est tout simplement : le pouvoir de l’argent. Mais ce pouvoir est régulé par la loi. Donc il m’a semblé utile de réunir l’argent et le droit. Le concept de la désobéissance civique de droit est né. Des actions de droit qui dénonce les dysfonctionnements de notre système et un blocage financier afin de se faire entendre.
Dans un souci de n’être pas qu’un contestataire, je propose des « solutions-outils » pour permettre de créer une passerelle entre notre monde actuel et la société souhaitée de demain.
Mes recherches m’ont amené à l’élaboration de nombreuses solutions pour accompagner les citoyens dans leurs démarches et particulièrement leurs déboires avec les administrations. Au travers des expériences réalisées et de la mienne, j’ai découvert un lien entre les institutions principales de notre pays : les banques, les Impôt-URSSAF, les tribunaux, les élus et huissiers-mandataires.
Tout ce petit monde fonctionne de façon autonome, cependant ils agissent ensemble pour détruire les individus sans en être conscients pour beaucoup. Pour y parvenir, ils usent des moyens répressifs (fiché banque de France, ATD, faux procès…) en commun pour attaquer les personnes qu’ils déterminent comme marginaux. À savoir que la marginalisation est un terme utilisé par les services administratifs et politiques pour classer toute personne voulant remettre en cause leurs fonctionnements et leurs légitimités.
Pour lancer l’action « Désobéissance civique de droit », j’ai rédigé des courriers pour expliquer la démarche et démontrer l’illégalité de nombreuses lois ou codes appliqués dans notre pays.
Puis au travers des réponses et actions, j’ai mis en évidence les liens entre les administrations poussant à « la Mort Administrative ». Pour être dans une démarche politique jusqu’au bout, j’apporte des outils monétaires et sociaux afin de répondre aux problématiques sociétales.
« La désobéissance civique doit être la réponse à l’ennemi du peuple qui a pris ses quartiers au cœur de la République et le premier pas vers la formation d’un véritable contre-pouvoir est devenu impératif et obligatoire.
Elle doit s’exercer avec urgence et rappeler avec force aux députés que leur légitimité vient du peuple et qu’ils ne l’ont plu compte tenu de la complicité de haute trahison qu’ils ont fomentée par le législatif pour saboter la constitution, cadre juridique majeur à garantir les principes fondamentaux et inaliénables du droit public et privé dans un pays démocratique et souverain. » (Joel Nicola)
Je rajoute « de droit », car je demande l’application des lois de ce pays et plus particulièrement les lois constitutionnelles. Malheureusement nous peuple de France, nous nous sommes fait voler nos droits par une élite qui se réserve le contrôle de la justice et interdisent toute remise en cause.
Après de nombreuses recherches, j’ai commencé par adresser des lettres au chef de service des impôts, ensuite aux responsables de banques, au préfet et aux élus (président de la République, députés). Je conseille d’avertir le maire de résidence fiscale. Cependant pour ma part et en raison du lien amical que j’entretiens avec lui, je l’ai épargné, j’ai attendu que celui-ci entre de lui-même dans l’enquête. J’ai prévenu que je rendais publics les courriers et réponses au fur et à mesure de l’action menée sur Facebook et par le biais d’autres supports de communications.
Dans ce courrier, j’informe que j’use de mon droit de désobéissance civique. Par cette action, je revendique un acte politique de suspension du paiement de mes impôts et taxes à partir du jour de réception du courrier. La suspension est l’action de suspendre.
Suspendre : interrompre pour un temps ; différer ; ne rien décider avant de s’être fait une opinion (définition du Larousse).
Rappelons qu’en France il est interdit de refuser de payer l’impôt donc nous ne faisons que suspendre.
En effet dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Et l’article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Je ne refuse pas de payer et je suis d’accord de payer des impôts dans un but d’équité, mais au vu de l’agissement d’une certaine élite, je me dois en tant que citoyen responsable de demander des comptes avant de reprendre mes versements. Ceci est mon seul moyen de prouver que je ne cautionne plus ces agissements et par conséquent je remets en cause leurs pratiques mafieuses qui entraînent l’appauvrissement, la destruction de nombreux individus.
En tant que Citoyen (Homme et Femme responsables concernés par l’intérêt collectif), je réclame aux administrations de justifier de la légalité de certains de leurs actes. Ceci est un droit et un devoir de tout individu de notre pays, inscrit dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Toujours dans un souci de légaliser le droit de désobéissance civique, je m’appuie sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En effet l’article 2 : » Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » Permets cette action si nous démontrons notre oppression. »
Il faut savoir que la France est soumise à des textes internationaux qui l’obligent à les respecter dans les « loi-code » et sont juste en dessous de notre constitution (voir Pyramide de Kelsen). Pour cela dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, nous retrouvons dans le préambule de celui-ci le droit de s’opposer à l’oppression « … Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression… »
L’oppression est l’action d’opprimer ce qui signifie soumettre quelqu’un, un groupe à un pouvoir tyrannique et violent, l’écraser sous une autorité excessive, répressive et l’empêcher de s’exprimer librement.
Ceci paraît excessif pour beaucoup de gens, car nous comparons toujours avec des moments sombres de notre histoire ou des régimes plus meurtriers ont marqué les esprits.
Malheureusement quand un peuple ne peut plus être entendu ;
que les lois sont dénuées de sens constitutionnel ;
que des systèmes administratifs s’octroient des pouvoirs sans légitimité ;
la commercialisation de produits dangereux pour les humains ;
pire encore que des institutions sont nommées comme des autorités suprêmes sans contrôle … ;
OUI nous sommes dans un pays où l’oppression existe et fait mourir des milliers de concitoyens en toute impunité (suicides, dépression, enfermement psychiatrique, emprisonnement…).
Le souci que nous rencontrons avec ce type de mot est son sens émotionnel qu’il provoque en raison des images qu’elles évoquent. Mais si nous restons critiques et mettons bout à bout les faits de notre système, nous nous rendons compte que nous sommes dans la définition.
Et même si nous avons un semblant de démocratie par des élections, cela ne permet en rien de justifier des pratiques moins visibles pour la population. Mais les faits que je développe ci-après vont démontrer que nous sommes dans une situation bien plus grave que nous l’imaginons.
Ma démarche est un acte politique, qui a pour but de faire cesser les agissements de l’oligarchie financière et de nos élites qui nous volent nos richesses, nos libertés et nos droits. De plus ces comportements cupides de pouvoir déséquilibrent notre environnement et mettent en danger l’avenir des générations futures. Sans oublier le mécanisme de la violence qu’il engendre.
Pour la petite histoire, sachez qu’il avait été prévu dans la constitution « montagnarde » de 1793, Article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »Malheureusement ceci n’a pas été retenu par la suite dans notre constitution actuelle.
Dans un souci de dénoncer ces délits et actes criminels tout en espérant ne pas en passer par les armes, durant plus de 9 ans j’ai expliqué et dénoncé la situation.
Pour justifier mon action, je suis parti d’abord de constat que j’actualise au fur et à mesure. Je mets en valeur ma responsabilité de citoyen responsable avec des droits et devoirs. Un des plus importants étant de rappeler aux élus et aux agents publics qu’ils sont là pour servir les citoyens afin de coordonner la vie en société. Mais si on constate des dysfonctionnements, des prises de pouvoir ou manquements, nous avons obligation de les dénoncer, sinon nous nous rendons coupables par complicité passive. Ceci revient à accepter les agissements et à valider leurs comportements.
Pour cela je revendique mon droit à la désobéissance civique afin de faire cesser les gouvernants actuels et passés qui se sont accaparé le pouvoir sans que le peuple ne puisse donner son avis.
LANCEUR D’ALERTE
Je rappelle qu’en tant que lanceur d’alertes, tout citoyen a le droit d’enquêter et de rapporter tout crime et délit aux autorités judiciaires. L’article 73 du Code de Procédure Pénale le définit et devrait être connu de tous les procureurs, fonctionnaires de police et de gendarmerie et des élus. Malheureusement, ceux qui souhaitent s’aventurer à cet exercice subissent les foudres de l’injustice.
L’article 73 du Code de Procédure Pénale.
Modifié par la Loi n°2011-392 du 14 avril 2011 – art. 15
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.
Lorsque la personne est présentée devant l’officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n’est pas obligatoire dès lors qu’elle n’est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu’elle a été informée qu’elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n’est toutefois pas applicable si la personne a été conduite par la force publique devant l’officier de police judiciaire.«
Je précise que beaucoup d’entre nous avons des preuves qui dénoncent des crimes et délits, mais rarement entendu comme tel afin de protéger ou de reprocher le travail d’implication d’un citoyen responsable.
Définitions:
(Source https://www.jurifiable.com/ et https://justice.ooreka.fr/)
CRIME:
Le crime est l’infraction pénale la plus grave. Le meurtre, l’assassinat, la tentative d’homicide, le braquage ou le viol constituent des exemples de crimes.
De manière générale, il est possible de classer les crimes en trois catégories :
– Les crimes contre des personnes physiques : meurtre, viol, torture, génocide…
– Les crimes contre des biens : vol avec violences graves, escroquerie… Pour en savoir plus sur l’escroquerie, lire la fiche « Escroquerie ».
– Les crimes contre l’autorité publique (l’État) : trahison, espionnage, complet faux-monnayage…
DÉLIT:
Un délit désigne une infraction jugée par le tribunal correctionnel. La peine encourue pour les délits les plus graves ne dépasse pas une durée d’emprisonnement maximum de 10 ans.
Au sens large et dans le langage courant, le délit pénal est un comportement antisocial tombant sous le coup de la loi pénale. Il est alors synonyme d’infraction.
Au sens strict et dans le langage juridique, le délit pénal est une infraction dont l’auteur est puni de peines correctionnelles. Il s’agit d’une espèce d’infraction moins grave que le crime et plus grave que la contravention.
Exemples de délit :
- le vol,
- l’escroquerie,
- le harcèlement moral
- la corruption
- la fraude fiscale
- le travail au noir
- le blanchiment
- etc.
Sachez que la majorité des élus et/ou hauts fonctionnaires sont concernés même dans nos petits villages.
Dans ce cadre-là, j’ai mené durant plus de 9 ans une enquête auprès de l’administration fiscale, l’URSSAF, et la justice en exécutant la même méthode qu’utilisent les hommes de loi, à savoir le pourrissement de l’affaire afin d’obliger dans ce cadre-là le bourreau à se démasquer. En me mettant en danger, j’affirme que nous ne sommes pas dans un état démocratique, mais bien dans un état dictatorial. (Voir définition de la dictature )
Désobéissance civique de droit 