Vous trouverez ici des documents type à adresser aux administrations et politiques.
Je joint des réponses déjà reçu. Si certain veulent partager leur expérience, contactez moi pour que je vous publie.
Lettre pour le trésor public qui démontre l’illégalité du code des Impôts.
Il est interdit de ne pas payer d’impôts en France, mais rien interdit de les suspendre pour demander compte. Nous sommes sur une démarche individuelle parce que nous sommes des citoyens responsable. (Bonne lecture)
Lettre pour demander le remboursement à votre banque pour des ATD (Avis à Tiers Détenteur)
Lettre de Contestation de la saisie-attribution effectuée sur mon compte bancaire auprès du juge de l’exécution/ votre banque.
Trouvez le courrier pour les ATD illégaux. J’ai repris le texte du collectifs de citoyens souverains. J’ai apporté quelques modifications pour le mise en page et séparer de l’illégalité des impôts.
Information lors
d’arrestation policière
Voici des questions Prioritaires de Constitutionnalités (QPC) à se servir dans tout tribunal, même si ce n’est pas écouté cela prouve notre suppression à notre droit fondamental des libertés.
Voici le document cerfa pour saisine
le conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Désobéissance civique de droit 